Politique de confidentialité
Cher visiteur,
www.cieffepihomecollections.com protège la confidentialité des données personnelles et leur garantit la protection nécessaire contre tout événement susceptible de les exposer à un risque de violation. Conformément au Règlement de l'Union européenne n° 679/2016 ("RGPD"), et en particulier à l'article 13, l'utilisateur ("la Personne concernée") reçoit ci-après les informations requises par la loi concernant le traitement de ses données personnelles :
1) que les données personnelles et d'identification que vous avez fournies à www.cieffepihomecollections.com lors de l'enregistrement sur cette page web, dans l'espace suivant, font l'objet d'un traitement dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité qui y sont prévues ;
2) que, par traitement de données personnelles au sens de l'article 4 du décret législatif, on entend toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées même sans l'aide d'outils électroniques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'annulation et la destruction de données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données ;
3) que les données sont traitées à des fins institutionnelles, liées ou instrumentales à l'activité de notre Société telles que l'archivage, le traitement, la facturation, la gestion client et, en particulier :
a) pour remplir les obligations légales liées aux réglementations civiles, fiscales, comptables, etc. à des fins de gestion administrative de la relation que vous avez établie avec notre société ;
b) pour remplir les obligations contractuelles, le support technique et les informations techniques et l'assistance après-vente ;
c) pour satisfaire les études de marché et statistiques, le marketing et les références concernant les produits faisant l'objet de l'activité de www.cieffepihomecollections.com ;
d) (uniquement après avoir exprimé votre consentement spécifique) pour la communication d'informations commerciales sur de futures initiatives commerciales, des annonces de nouveaux produits, services et offres, tant de la part de www.cieffepihomecollections.com que de sociétés affiliées et/ou contrôlées, partenaires commerciaux et sous-traitants, par l'envoi d'e-mails publicitaires. L'envoi des e-mails n'entraînera en aucun cas la cession de données personnelles à des tiers. Ce service n'entraîne pas un suivi des sites que vous visitez ni le contrôle des messages que vous lisez, sauf votre consentement ;
e) pour l'exécution de jeux-concours, d'initiatives promotionnelles en général, dans l'intérêt de l'utilisateur de www.cieffepihomecollections.com ;
4) que la fourniture de vos données est nécessaire pour pouvoir remplir régulièrement les obligations contractuelles et légales découlant de la relation juridique avec www.cieffepihomecollections.com.
5) que les données :
sont collectées dans notre base de données et enregistrées de manière à n'être accessibles qu'aux personnes autorisées par www.cieffepihomecollections.com ; elles pourront être traitées, dans le respect des finalités indiquées ci-dessus, au sein de www.cieffepihomecollections.com ou pourront être communiquées à l'extérieur dans le cadre : a) des sociétés liées, contrôlées, affiliées à www.cieffepihomecollections.com ; b) des partenaires commerciaux de www.cieffepihomecollections.com (sociétés de production, fournisseurs, transporteurs et transitaires, etc.) ; c) des sociétés qui réalisent des enquêtes concernant la satisfaction des clients.
Nous vous informons en outre que chaque personne concernée peut exercer les droits visés à l'article 7 du décret législatif, que nous résumons ci-après :
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
d) des coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés.
La personne concernée a également le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il y a intérêt, l'intégration des données ;
b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution s'avère impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou partie :
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même si pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même si pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Données collectées suite à l'envoi volontaire de l'utilisateur via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Téléphone
- Message
Le responsable du traitement est www.cieffepihomecollections.com.
Qui sommes-nous et quelles données traitons-nous (art. 13, 1er alinéa, lett. a, art. 15, lett. b RGPD)
Le traitement des données s'effectue au moyen d'instruments aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Les données sont conservées dans la base de données résidant au siège de la Société. Le Titulaire a nommé un responsable de la sécurité qui est chargé de concevoir, réaliser et maintenir l'efficacité des mesures de sécurité prévues aux articles 31 et 33 du décret législatif.
Veuillez prendre connaissance des règles ci-dessus. En cas de non-acceptation de celles-ci, l'inscription ne pourra pas être poursuivie.